News Poker - Actualité et infos sur le poker en ligne - Mer. 12/08/2009 - 14:30 CEST

L’ouverture du Marché Des Jeux Repoussée à Juin 2010

Initialement programmée au 1er Janvier 2010, l’<strong>ouverture du marché du jeu</strong> (c’est à dire la chute des monopoles semi-étatiques que sont la Française Des Jeux et le PMU) est repoussée au mois de Mars 2010 et plus certainement au mois de Juin 2010. L’état étudie toujours les textes de lois qui définissent le cadre précis de cette "ouverture" du marché. Une entité a d’ailleurs vu le jour , l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne): cette commission verra le jour courant février 2010 et elle aura donc un peu plus d’un mois pour examiner tous les candidats qui demanderont une licence pour exploiter, de manière officielle, une société de jeux en ligne en France.<br/>

<p style="padding-bottom: 15px;"> </p>
<h2>Des lois françaises en contradiction avec Bruxelles: un changement s’imposait</h2>
Les textes de lois européennes sont très clairs: la Française des Jeux est en totale illégalité avec son monopole sur les jeux, il en est de même pour le <strong>PMU</strong> dans le milieu du pari sportif.<br/>
Bruxelles n’a eu de cesse de rappeler à l’ordre l’état français sur le caractère urgent de la libéralisation du marché des jeux en France.<br/>
Mais pourquoi l’état français met-il autant de temps pour réagir et sortir des textes de lois visant à cadrer l’ouverture du marché ?<br/>
Deux éléments de réponses semblent évident: d’un coté l’incompétence flagrante de l’état français dans ce domaine (le jeu est et restera pour longtemps tabou en France , le poker et le paris sportif notamment) et d’un autre côté, l’intérêt financier énorme de l’état pour ralentir au maximum l’ouverture du marché du jeu en France. Ce dernier élément est de taille et c’est celui qui justifie certainement la position de la France vis à vis des élus de Bruxelles: la <strong>Française Des Jeux</strong> qui dégage des centaines de millions d’euro appartient à 72% à l’état ! Imaginez les pertes que cela pourrait représenter pour l’état si l’ouverture se faisait trop rapidement et surtout si cette ouverture n’est pas suffisamment cadrée et limitée.<br/>
<p style="padding-bottom: 15px;"> </p>
<p style="text-align: center"><img src="http://www.joueraupoker.fr/wp-content/uploads/2009/08/PMU-FDJ.JPG" title="Les PDG de la FDJ et du PMU ne doivent pas être impatient sur l’arrivée de l’ouverture du marché !" alt="PDG PMU FDJ"></a></p>
<p style="text-align: center">Philippe Germong et Christophe Blanchard-Dignac ne voient pas d’un très bon oeil l’ouverture du marché qui risque de mettre en péril le chiffre d’affaire de leurs sociétés !</p>
<p style="padding-bottom: 15px;"> </p>

<h2>Qu’est ce qui changera après cette ouverture du marché des jeux ?</h3>
Dès lors que les lois seront votées et donc applicables, l’<strong>ARJEL </strong>( l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) aura pour rôle d’attribuer des licences. Chaque opérateur (entendez par là une société de jeux en ligne) devra postuler et soumettre un dossier de candidature à cette "autorité" qui sera seul maitre de la décision à rendre.<br/>

Cette procédure lourde et coûteuse va certainement refroidir bon nombre de sociétés. En effet, l’agrément de cette autorité de régulation passera par un cahier des charges stricte: l’état voudra bien évidemment avoir un droit de regard sur l’activité des sociétés de jeux en ligne homologuées par l’<strong>ARJEL</strong>. Un droit de regard sur le fonctionnement mais aussi sur les finances: ce qui implique un système de taxation direct ? indirect? à la source ? par prélèvements sur chaque jeu ? sur les gains ? Personne ne sait véritablement encore comment l’état procédera mais une chose est certaine, les jeux en ligne fonctionnent sur des réseaux, sur des plateformes de jeux (logiciels) et les sociétés voulant acquérir la licence française devront s’affranchir d’e nouveaux logiciels (délais de mise en oeuvre long et opération bien souvent coûteuse) et d’un réseau fermé -une sorte de réseau privé- strictement réservé aux citoyens français (véritable défi technique que de contenir un réseau à l’échelon national mais surtout il s’agit la d’un principe anti-démocratique, mais c’est un autre débat ).<br/>
Les prélèvements fiscaux ne devraient (normalement) pas affecter les joueurs mais plutôt les entreprises désireuses d’obtenir cette licence: aucune modélisation définitive d’un quelconque mode de prélèvement n’ a été esquissé… c’est certainement sur ce point que l’état et les principaux opérateurs vont avoir beaucoup de mal à trouver un terrain d’entente.<br/>
<p style="padding-bottom: 15px;"> </p>
<p style="text-align: center"><img src="http://www.joueraupoker.fr/wp-content/uploads/2009/08/alexandre_dreyfus_chilipoker.jpg" title="Alexandre Dreyfus, Directeur de Chiligaming / Chilipoker " alt="Alex Dreyfus"></a></p>
<p style="text-align: center">Chilipoker, au travers d’Alexandre Dreyfus, se sont déjà placés comme acquéreur potentiel d’une licence en France…</p>
<p style="padding-bottom: 15px;"> </p>

Ces contraintes liées à la licence sont pour le moins un frein à la légalisation de certaines sociétés qui exercent déjà depuis des pays où la législation est très souple: Gibraltar ou encore Malte.<br/>
Quel intérêt majeur auraient ces sociétés, déjà bien en place sur le marché français, à venir acquérir une licence ? D’un point de vue purement technique, il sera quasiment impossible à nos chers ministres d’interdire à un internaute français de jouer sur tel ou tel jeux en ligne si celui-ci n’est pas basé en France. Si cela était possible, ces restrictions seraient déjà en place à l’heure actuelle…<br/>
On peut donc en conclure que les contraintes financières mais surtout les contraintes techniques pourraient bien conforter certaines sociétés dans leur stratégie d’exil et elles pourraient ainsi choisir de "rester dans l’illégalité" en exerçant depuis l’étranger.<br/>
<p style="padding-bottom: 15px;"> </p>
Pour finir, il est bon de rappeler que tous les marchés de jeux d’argent ne seront pas ouverts à la concurrence sur internet en France, seuls les paris hippiques mutuels, les paris sportifs mutuels, les paris sportifs à côtes fixes et les jeux de poker sur internet seront autorisés.<br/>
Les jeux à gratter, le BlackJack, la roulette et les machines à sous ainsi que tous les jeux de tirages (Loto, Keno, Euro Millions, …) resteront sous un monopole d’état.<br/>
<p style="padding-bottom: 15px;"> </p>
La future loi est loin d’être enterinée et elle fait déjà pourtant couler beaucoup d’encre.<br/>
Il est certain que nous allons suivre de très prêt l’état d’avancement de cette loi et nous vous tiendrons au courant des suites données à ce vaste projet.<br/>
<p style="padding-bottom: 15px;"> </p>
<p style="padding-bottom: 15px;"> </p>

Continue ta lecture...

Pour la 5e années consécutive, la compétition... Lire l’article

Derniers articles Top Shark Academy Sur Winamax : 50 000 Euros de Contrat Pro à Gagner
Jouez au poker sur votre tablette avec winamax !