News Poker - Actualité et infos sur le poker en ligne - Mer. 26/10/2011 - 20:20 CEST

Le Gouvernement Veut Taxer Les Gains Des Joueurs de Poker

Valérie Pécresse, ministre du Budget, a remis aux parlementaires le rapport d’évaluation du gouvernement sur la loi du 12 mai 2010 légalisant les jeux en ligne. Au delà du bilan de l’ouverture du marché, ce rapport contient des recommandations sur les améliorations à apporter à la loi.

&gt;&gt; <a rel="nofollow" href="http://www.latribune.fr/static/pdf/rapport_jeux_en_ligne.pdf" target="_blank">Cliquez-ici pour voir le rapport du gouvernement publié par La Tribune</a>

Mais les joueurs et opérateurs, qui comptent sur la clause de revoyure pour relancer un secteur en difficulté, risquent d’être très déçu. En effet, malgré un consensus pour faire évoluer la loi, le gouvernement refuse de modifier la fiscalité sur les jeux d’argent en ligne et prone le statut quo.

Au centre des préoccupations, le basculement des prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ: mises – gains reversés aux joueurs) au lieu des mises. Cela rendrait plus compétitive l’offre légale et rapprocherait la fiscalité française de celles des autres pays européens. Mais selon le gouvernement, ce changement d’assiette représente un risque d’évasion fiscale.

Une autre mauvaise nouvelle pour les les nouveaux entrants : Le gouvernement s’oppose à la séparation fonctionnelle de l’activité des anciens monopole. La concurrence déloyale du PMU et de la FDJ risque donc de perdurer.

Le gouvernement n’a également aucune intention d’élargir l’offre des sites et propose seulement de modifier les modalités de calcul du TRJ pour mieux répondre aux contraintes de saisonnalité des paris sportifs, ainsi que le renforcement des dispositifs contre l’addiction.

Les joueurs ne sont pas épargnés : Le rapport évoque une taxation des gains des joueurs de poker professionnels. Jusqu’ici non imposable sur le revenu, les joueurs français pourraient bientôt reverser une partie de leurs gains à l’Etat. Pour le Ministère du Budget, <em>"la notion de hasard s’efface devant l’habileté et le savoir faire des joueurs"</em>.

Même si ce rapport n’a pas force de loi, tous les éléments qui y sont présentés sont inquiétants pour l’industrie des jeux en ligne…

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